Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes à distance conclues entre, d'une part, les professionnels souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LA SARL METROP COMPAGNIE www.lametrop.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part, la SARL METROP COMPAGNIE dont le siège social est situé au 13, rue Michel Le Comte – 75003 PARIS et inscrite au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 74B7333, ci-après dénommée LA METROP COMPAGNIE.

Article 2 : Commande

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.lametrop.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
En outre, la METROP COMPAGNIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA METROP COMPAGNIE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.lametrop.com.
Nos pierres gemmes ont pû subir un traitement visant à améliorer leurs couleurs et leurs puretés.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 5 : Tarifs

Nos tarifs s'adressent aux professionnels . Tous les prix mentionnés dans le catalogue sont hors taxes et indiqué en Euro.
LA METROP COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicables à l'acheteur.
Les frais de transport et le total toutes taxes comprises (TTC) de la commande sont indiqués avant la confirmation de commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous les prix s'entendent escompte déduit et sont modifiables sans préavis.

Tous les prix affichés sur le site www.lametrop.com. sont valables exclusivement en ligne.

Article 6 : Mode de Réglement

Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise).

LA METROP COMPAGNIE met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

  • par cartes bleue françaises CB, Visa, Eurocard et Mastercard ;
  • par chèque bancaire d'une banque française à l'ordre de LA METROP COMPAGNIE ;
  • par virement bancaire ;
  • Paylib, (service de paiement ou portefeuille électronique) : permet à un internaute de régler ses achats sur internet sans avoir à saisir les données de sa carte bancaire (ni à l'activation, ni lors de l'achat).
    Necessite une adhésion préalable, gratuite, de l'internaute au service Paylib via sa banque en ligne.

Pour le paiement par carte bleue, la marchandise sera expédiée dès l'autorisation de débit de la carte.
Le paiement est entièrement sécurisé.
La transaction est effectuée et sécurisée par la solution "SOGENACTIF" de la banque SOCIETE GENERALE.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type TLS (Transport layer Security ), norme de sécurisation qui vous protège contre les tentatives de piratage.
Toutes les données sont cryptées.
Les coordonnées du client ne transitent jamais par notre site et ne sont donc pas sauvegardées sur les serveurs.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, la marchandise sera expédiée après l'enregistrement du réglement.

Article 7 : Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de LA METROP COMPAGNIE jusqu'au paiement intégral des sommes dûes, et doivent rester en l'état jusqu'à leur paiement.

Article 8 : Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande .
Nous collaborons pour tous nos envois par Colissimo qui nous permet de garantir au client une livraison sous 48 heures sous réserve de disponibilité du produit.
La livraison de votre bijou se fera sous dix jours ouvrés.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 9 : Frais d'expédition et de livraison

Pour la France métropolitaine : forfait unique de 9 € TTC.
Pour les Pays de l'Union Européenne : forfait unique de 20 € TTC.
Pour les Pays hors France et pour l'étranger : forfait unique de 100 € TTC (FEDEX ou UPS)

Article 10 : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre une copie soit par courrier électronique : sav.metrop@orange.fr, soit par courrier à : LA METROP COMPAGNIE au 13, rue Michel Le Comte – 75003 PARIS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Article 11 : Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de LA METROP COMPAGNIE , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du LA METROP COMPAGNIE pourra être faite soit par courrier électronique savmetrop@orange.fr, soit par courrier à LA METROP COMPAGNIE au 13, rue Michel Le Comte – 75003 PARIS.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné a LA METROP COMPAGNIE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse : LA METROP COMPAGNIE au 13, rue Michel Le Comte – 75003 PARIS.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de LA METROP COMPAGNIE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de LA METROP COMPAGNIE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Article 12 : Garantie des produits

Tous les produits fournis par LA METROP COMPAGNIE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Garantie bijoux
Nos bijoux ne sont pas garantis, mais durant 12 mois à compter de la date d’achat, votre article sera garanti en cas de problème de fabrication. Bien entendu, cela suppose que l’article n’a pas subi de maltraitance ou de négligence.

Article 13 : Retour

Tout retour du matériel défectueux doit préalablement être autorisé par notre service après vente : savmetrop@orange.fr.
Ce dernier, après vérification, donnera au client un numéro de retour de marchandise (RMA).
Le produit défectueux devra être retourné complet dans un emballage approprié en recommandé ou contre signature et en port payé.
Tout retour de marchandise ne respectant pas cette procédure sera refusé.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour la retourner à ses frais à LA METROP COMPAGNIE.
Le droit de rétractation ne s’appliquent pas sur les articles gravés, ou personnalisés à votre demande.

Article 15 : Droits d'utilisation

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de toute ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Article 16 : Force majeure

WWW.LAMETROP.COM ne serait être responsable en cas de force majeure .
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, WWW.LAMETROP.COM en avisera Le client/Acheteur dans les sept (7) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, WWW.LAMETROP.COM pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.

Article 17.Compétence et Application de la loi.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 : Protection des données personnelles

Toutes les données que le client nous confie le sont afin de pouvoir traiter leurs commandes et sont destinées à son usage exclusif.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de LA METROP COMPAGNIE d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données qu'il lui a communiquées.
Ce droit peut soit être exercé en ligne: cdemetrop@hotmail.fr , soit par courrier à :
LA METROP COMPAGNIE au 13, rue Michel Le Comte – 75003 PARIS .

Article 19 : Litige

Toute commande passée par l’intermédiaire du site cdemetrop@hotmail.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LA METROP COMPAGNIE.
En cas de litiges, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.


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